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CPI: Jean-Pierre Bemba fixé sur sa demande de liberté provisoire ce mercredi

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L’audience aura duré à peine une heure pour statuer sur le cas de Jean-Pierre Bemba. Les juges de la Cour pénale internationale ont promis de rendre leur décision sur la remise en liberté provisoire d’ici ce mercredi. Après son acquittement controversé dans l’affaire principale sur des crimes de guerre et des crimes commis en Centrafrique, l’ancien vice-président congolais a demandé à pouvoir être relâché en Belgique en attendant d’être fixé sur sa peine dans une deuxième affaire. Il n’était pas poursuivi à La Haye que pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, mais aussi pour atteinte à l’administration de la justice.

Ce qui se devait se décider ce mardi à La Haye, c’est une demande de remise en liberté provisoire. Jean-Pierre Bemba ne sera pas entièrement fixé sur son sort et devra encore attendre pour connaitre sa peine dans cette seconde affaire, l’audience qui doit en débattre est prévue le 4 juillet prochain. C’est ce que les juges ont dit dès le début de l’audience. La question qui se pose, c’est de savoir s’il doit rester en détention jusque-là, s’il pourrait fuir, ou s’il serait en position de continuer de faire obstruction à la justice dans cette affaire.

L’opposant congolais a déjà passé dix ans en prison. Mais dans le cadre de cette deuxième affaire, il a été arrêté en novembre 2013, le maximum de la peine, et ce qui est réclamé par le bureau du procureur, c’est cinq ans de prison pour la subornation de 14 témoins. Si on fait le calcul, si les juges décidaient de le condamner au maximum de la peine prévue, il ne lui resterait que trois ou quatre mois, c’est l’un des points sur lequel a insisté l’avocate de Jean-Pierre Bemba, Melinda Taylor.

« Considérant que monsieur Bemba a été acquitté dans l’affaire principale après dix ans de prison, considérant que les coaccusés de monsieur Bemba dans cette affaire sont tous libres et ce depuis octobre 2014, considérant que monsieur Bemba a purgé 4,5 fois la peine initiale à laquelle il était condamné et 9/10è de la peine maximale possible, considérant qu’il s’est engagé à se rendre s’il devait effectuer une peine de prison supplémentaire, nous estimons qu’il n’y aucune loi ou argument objectif qui justifie de séparer monsieur Bemba de sa famille un jour supplémentaire ».

Vers une libération en Belgique ?

Jean-Pierre Bemba peut être remis en liberté provisoire, il ne risque pas de fuir, pas pour trois-quatre mois, alors qu’il en a déjà passé dix. Il ne peut faire obstruction à la justice, alors qu’il est acquitté dans la première affaire. « Nous n’ignorons pas que ce verdict a bouleversé certaines personnes, mais il est final et les critères pour son maintien en détention ne sont pas remplis », a insisté Me Taylor.

Du côté du bureau du procureur, on a surtout insisté sur le fait que les deux affaires étaient séparées, que Jean-Pierre Bemba avait bel et bien été condamné pour subornation de témoins, qu’il allait devoir purger une peine de prison pour ça. L’accusation a aussi demandé à ce que la Cour demande plus d’information à la Belgique sur les conditions de sa remise en liberté, et notamment le lieu exact qui n’était pas précisé. La seconde affaire a sa « propre gravité », a insisté le bureau du procureur.

Il faut attendre que la peine soit déterminée pour l’avocate du procureur Meritxell Regue : « La condamnation est définitive. Monsieur Bemba a été reconnu coupable, il ne bénéficie donc plus d’une quelconque présomption d’innocence dans cette affaire. L’accusation a requis qu’il soit condamné à cinq ans de prison. Si la Cour suit l’accusation et le condamne à cinq ans de prison, monsieur Bemba devra rester en détention pour purger le reste de sa peine. En résumé votre honneur, monsieur Bemba doit rester en prison jusqu’à ce qu’une décision sur la peine qu’il aura à purger soit prise ».

Dans l’entourage de l’ancien président, on pense que les choses peuvent aller très vite, que Jean-Pierre Bemba pourrait être sorti de prison et se déplacer dans un lieu confidentiel pour éviter tout trouble lors de sa remise en liberté provisoire. Ensuite, il devrait se rendre en Belgique où résident sa femme et ses enfants. Du côté de la CPI, la décision des juges ne pourrait être officielle qu’après sa remise en liberté, si bien sûr, les juges décidaient de lui accorder cette remise en liberté.

RFI

 

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