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Soyons véridiques, et défendons uniquement l’intérêt du Sénégal !

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Ressources naturelles au Sénégal : après la menace, le mensonge et la manipulation, autour de la PEUR!!

L’apparition
de gisements de pétrole et de gaz au Sénégal a suscité un débat sur la
gestion des ressources naturelles, car l’Article 25-1 de notre
Constitution stipule :
« Les ressources naturelles appartiennent au
peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de
vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se
faire dans la transparence et de façon à générer une croissance
économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à
être écologiquement durables ».

Malheureusement, les
conditions nébuleuses ayant entouré l’octroi de certains contrats ont
engendré cette polémique sur les parts revenants au Sénégal. Dans une
lamentable tentative de noyer le poisson, le pouvoir et ses souteneurs
ont d’abord commencé par proférer des menaces afin de dissuader
quiconque de parler de renégociation de contrats. Celles-ci s’étant
révélées infructueuses, ils ont proféré des mensonges puis ont tenté la
carte de la manipulation. Aujourd’hui, ils essaient de nous déléguer
leur propre PEUR à laquelle ils ont fini par céder. L’auteur de cette
ultime trouvaille, Abdou Latif Coulibaly, a eu le culot de produire un
torchon, pour installer la frousse dans la tête des Sénégalais face à
l’éventualité d’une tentative de renégociation des contrats. Il a pris
pour exemple le contentieux entre « Process and Industrial Developments
Ltd (P&ID) », une entreprise basée dans le paradis fiscal des îles
Vierges britanniques et l’Etat du Nigéria.
D’abord pour nous
effrayer, Latif Coulibaly utilise ce contentieux pour, tente-t-il,
démontrer les conséquences d’un contrat non respecté. La première chose
qui choque c’est sa malhonnêteté intellectuelle dans cet exercice, car
il a repris le texte du site de RFI Afrique
(http://www.rfi.fr/afrique/20190817-nigeria-oblige-verser-9-milliards-dollars-projet-gazier-avorte)
sans en citer sa source. Si vous êtes intéressé par cette histoire, il
suffit juste de cliquer sur le lien. Cependant, cet exemple ne sied pas
car rien à voir avec le cas Petrotim.
Ensuite, le sieur Coulibaly «
informe » que le nouveau code pétrolier (Loi n°2019?03 du 1er février
2019 portant Code pétrolier) a apporté des nouveautés sur la gestion des
contentieux. Ce qui est faux car l’article 66 de l’ancien code
prévoyait déjà les mêmes dispositions (Toutes les infractions aux lois
et règlements applicables relèvent des cours et tribunaux de la
République du Sénégal) que l’article 71 du nouveau code (Les infractions
aux lois et règlements applicables relèvent des juridictions de la
République du Sénégal). Et pour parfaire sa stratégie, Latif Coulibaly
s’attaque à Ousmane Sonko qui selon lui serait versatile dans son
discours car au début il parlait de « dénoncer les contrats », et
maintenant il parle de « renégocier les contrats ».

Il faut, tout
de même, être tordu pour ne pas voir la continuité entre dénoncer et
appeler à la renégociation. La posture de Ousmane Sonko a toujours été
celle d’un homme qui pense d’abord et avant tout, à son peuple et aux
générations futures. Dès 2016 Ousmane Sonko a écrit un livre sur la
spoliation de nos ressources naturelles et a été confirmé par nos
journalistes d’investigations et BBC dernièrement.
Notre propos
aujourd’hui n’est pas uniquement destiné à démonter votre torchon,
monsieur Coulibaly, mais à prouver également aux Sénégalais pourquoi il
est impérieux d’exiger la renégociation des contrats. Une image valant
mille mots, le tableau ci-après suivi d’explications, illustre la
répartition injuste, au détriment des Sénégalais, des retombées de nos
ressources entre les différentes parties prenantes
Pour préserver les
intérêts du Sénégal, il faut obligatoirement procéder à la
renégociation de certains contrats. A partir de ce constat il devient
nécessaire de déterminer les parts revenants à l’Etat du Sénégal sur les
contrats les plus contestés et les plus nébuleux, CRPP de Saint-Louis
et Cayar Offshore profond (Grand Tortue et Yakar). Plusieurs estimations
ont été avancées concernant ces parts du Sénégal
– le rapport de
présentation du 05 juin 2012 présenté par Aly N. NDIAYE estime les parts
revenants au Sénégal entre un minimum de 61% et un maximum de 74,80%

le Directeur de PETROSEN estime que la part de l’Etat du Sénégal
représente 52 à 66% des profits
(http://www.rts.sn/actualite/petrole-et-gaz-84-milliards-attendus)
Actuellement
la législation pétrolière est composée du code pétrolier, du décret
d’application et du contrat de recherche et de partage de production.
Rappelons que les pourcentages ci-dessus sont composés des redevances,
de la part de production de l’État, des impôts et taxes et de la part de
profit de PETROSEN à titre de contractant :
PART DES CONTRACTANTS
Pour déterminer la part des contractants, nous dévons rappeler la chronologie des cessions des titres :
– 19 juin 2012, signature du décret d’approbation (n° 2012-596 et n° 2012-597) :
90% Petro Tim Ltd, 10% PETROSEN

Août 2014, Timis Corporation acquiert la totalité des droits et
obligations de PETRO-TIM sur les blocs Saint Louis Offshore Profond et
Cayar Offshore Profond, (arrêté n°12328 du 4 août 2014 du Ministre de
l’Energie) : 90% Timis
Corporation, 10% PETROSEN
– Septembre 2014
Kosmos Energy Sénégal acquiert les 60% des droits et obligations sur les
blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond (arrêté
n°13756 du 4 septembre 2014 du Ministre de l’Energie) : 30% Timis
Corporation, 10% PETROSEN, 60% Kosmos
– 19 décembre 2016, signature de l’Acte de cession des actions de Kosmos Energy
Sénégal
à Kosmos BP Sénégal et transfert des 49,99% des droits et obligations
sur les permis Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond
(Timis libère 5%) : 25% Timis Corporation, 10% PETROSEN, 32,51% Kosmos
et 32,49% BP
Le 20 avril 2017 Timis Corporation cède à BP l’intégralité de ses droits et obligations relatifs aux CRPP, c’est-à-dire les 25%.
Pour
toutes ces cessions l’Etat du Sénégal n’a jamais encaissé la taxe sur
la plus-value de cession sur les titres. Actuellement la répartition est
la suivante : 10% PETROSEN, 32.51% KOSMOS et 57.49% BP.
LES REDEVANCES (Art. 42)
Pour
les hydrocarbures gazeux exploités onshore, offshore peu profond,
offshore profond et offshore ultra?profond la redevance est fixée à 6 %.
PART DE PRODUCTION DE L’ETAT
Avant
le prélèvement de la part de l’Etat, une part maximale de 75% des
hydrocarbures, nette de la redevance, sera destinée au remboursement des
coûts pétroliers (COST-OIL) engagés par les contractants. Il s’agit des
frais d’exploration qui ont été investis de 2016 à 2022 (début de la
production), plus les coûts de production de l’année 2022 (la première
année de production). Dans le CRPP prenons le maximum pour l’Etat
c’est-à-dire la dernière fourchette : 58% Etat, 42% contractants
IMPOT SUR LES SOCIETES :
Conformément à l’article 36 du CGI, le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 30 % du bénéfice imposable.
Dans
cet article il s’agit d’une évaluation, pour la première année de
production (2022), basé sur les contrats pétroliers existants, les
dispositions du code pétrolier Sénégalais, des lectures spécialisées,
une observation de ce qui se fait en général dans le monde pétrolier.
Dans les calculs, abstraction est faite des frais de formation, du volet
RSE, des loyers et des achats d’équipement car les montant alloués sont
insignifiants.
L’état des lieux du secteur du pétrole et du gaz
permet d’estimer les revenus attendus sur le gaz naturel de Saint-Louis
et Cayar Offshore Profond sur une durée de 40 ans avec une exploitation
qui démarrerait en 2022, comme suit :
? Réserves estimées à 700 milliards de m3 (420 Yakar, 280 GT)
? Production totale : 630 millions TOE (tonne d’équivalent pétrole)
? Production totale : 4 800 millions de baril
? Production annuelle : 120 millions de baril
? Production brute annuelle : 7 200 millions USD

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Le Sénégal gagne au total (Part ETAT +REVEVANCE + IS + PETROSEN)
– 981 360 000+ 432 000 000+ 213 192 000+ 49 744 000= 1 676 296 000 USD
– En pourcentage : 1 676 296 000 /7 200 000 000 = 23, 28%
Face
à cette répartition désavantageuse pour le Sénégal, la seule solution
consiste à renégocier, comme l’a préconisé le président Ousmane Sonko.
Malheureusement du côté du
pouvoir c’est un double langage qui est
utilisé. Ceci peut être expliqué d’une part par une mauvaise
communication, et d’autre part par l’incompétence et l’antipatriotisme.
Sinon
comment expliquer que le président Macky SALL dise « le moment
est venu pour renégocier tous ces contrats. L’obstacle on vous dira non
la stabilité juridique des contrats, mais si nous
ne nous arrêtons
pas un moment donné l’Afrique continuera à voir ses ressources
naturelles partir et nous n’aurons plus que les trous béants abandonnés
après l’exploitation de nos mines,
nos carrières, notre pétrole et
notre gaz », qu’au moment Mamadou Fall Kane, Secrétaire permanent
adjoint du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz
(Cos-petrogaz) dise
qu’une renégociation est « impossible parce que cela n’obéit pas à une logique économique ni juridique ».
Et
pourtant l’ALSF (Facilité Africaine de Soutien Juridique) créée en 2010
par la BAD (Banque africaine de développement) fournit un soutien
juridique aux pays africains dans la négociation
de leurs contrats
pétroliers. A travers l’IDA (Association internationale de
développement), la banque mondiale a accordé un crédit de 184 milliards
Fcfa en 2017 à l’Etat du Sénégal pour
financer une assistance
technique qui va contribuer à sécuriser les projets de développement
pétroliers et gaziers au Sénégal de sorte qu’ils se déploient dans des
conditions propices à des
investissements privés respectueux de l’intérêt général.

Amadou Bâ directeur adjoint de l’école du parti ( Pastef)

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